Conditions d'utilisation de Freneluxiris

1.1. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Freneluxiris, y compris ses pages d'information, ses outils d'analyse et ses contenus pédagogiques.

1.2. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur inscrit, sans préjudice d'éventuelles conditions particulières [par exemple : offre, abonnement, partenariat] qui, en cas de contradiction, prévaudront pour leur objet spécifique.

1.3. L'exploitant peut proposer des fonctionnalités distinctes ou limitées selon les profils d'usage. La description figurant sur le site est indicative et peut évoluer.

2.1. L'utilisation de Freneluxiris vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la consultation.

2.2. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire, ou agir avec l'accord d'une personne habilitée à l'engager. L'utilisation par un mineur s'effectue sous la responsabilité de son représentant légal.

2.3. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une organisation, vous garantissez être autorisé à l'engager.

3.1. L'accès au site est en principe libre. Certaines fonctions peuvent nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour.

3.2. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée via les coordonnées indiquées à l'article 13.

3.3. L'exploitant peut suspendre ou restreindre l'accès en cas de manquement, d'usage anormal ou de risque pour la sécurité, après information lorsque cela est possible.

4.1. Freneluxiris fournit des outils d'analyse de données, des visualisations, des modèles explicatifs et des contenus à visée pédagogique destinés à aider l'utilisateur à structurer sa réflexion.

4.2. Sauf mention expresse et écrite contraire, les analyses, simulations et scénarios présentés sont informatifs et généraux. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une garantie de performance.

4.3. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à croiser les sources et, si besoin, à consulter un professionnel indépendant.

L'utilisateur s'engage à utiliser Freneluxiris de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive, de perturbation du service, de contournement des mesures de sécurité, de diffusion de contenus illicites, ou toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme.

L'exploitant peut mettre en place des mesures techniques raisonnables de prévention et de contrôle, dans le respect de la réglementation applicable.

6.1. L'exploitant s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur adéquation à une situation particulière.

6.2. Le service est fourni « en l'état » selon sa disponibilité. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. L'exploitant s'efforce d'en limiter l'impact et d'en informer les utilisateurs lorsque c'est possible.

6.3. Les liens ou références vers des sources externes sont fournis pour information ; l'exploitant n'est pas responsable de leur contenu.

7.1. [À compléter : préciser si l'accès est gratuit, freemium ou payant, ainsi que les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation]. En l'absence d'offre payante, cet article est sans objet.

7.2. Le cas échéant, les prix, taxes, durées et modalités de rétractation ou de remboursement, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant toute souscription et dans les conditions particulières.

7.3. L'utilisateur est invité à vérifier les informations tarifaires affichées avant tout engagement.

8.1. La plateforme, ses textes, visuels, interfaces, modèles et codes, ainsi que la marque Freneluxiris et ses éléments distinctifs, sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation écrite, toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2. L'utilisation conforme de la plateforme confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation et à l'utilisation normale des services.

8.3. Les contenus éventuellement transmis par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'exploitant les droits strictement nécessaires à leur affichage et au fonctionnement du service, sans exploitation détournée.

9.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité, qui complète les présentes conditions.

9.2. L'utilisateur est invité à consulter cette page pour connaître les finalités, les durées de conservation, ses droits et les modalités de contact.

9.3. En cas de contradiction sur les données personnelles, la politique de confidentialité prévaut pour son objet.

10.1. Dans les limites permises par la loi applicable, l'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes financières ou décisions prises sur la base des analyses fournies.

10.2. La responsabilité de l'exploitant, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement établi à ses obligations.

10.3. Rien dans les présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

11.1. L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et, le cas échéant, demander la clôture de son compte selon la procédure indiquée [à compléter].

11.2. L'exploitant peut suspendre ou clôturer un accès en cas de violation des présentes, après mise en demeure lorsque la loi l'exige, ou immédiatement en cas de risque grave pour la sécurité.

11.3. La fin de l'utilisation n'affecte pas les droits acquis ni les dispositions qui, par nature, perdurent.

12.1. L'exploitant peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions pour des raisons techniques, légales ou d'amélioration du service.

12.2. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information raisonnable [par exemple : mention sur le site et/ou notification], avec indication de la date d'effet. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

12.3. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.

13.1. Pour toute question relative aux présentes ou au service : [nom de l'exploitant, coordonnées et moyen de contact à compléter].

13.2. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute démarche. [À compléter le cas échéant : médiation, droit applicable et juridiction compétente, après vérification juridique].

13.3. Les droits des consommateurs, lorsqu'ils s'appliquent, sont réservés et ne sont pas affectés par les présentes.

14.1. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Aucune renonciation ne se présume d'un simple retard à agir.

14.2. Les présentes constituent, avec les documents auxquels elles renvoient, l'accord de référence pour l'utilisation courante de Freneluxiris, sous réserve des conditions particulières éventuelles.

14.3. Version éditable : [référence de version / date d'effet à compléter par l'exploitant].